Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Emg.cils auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), sur le site Internet Emg.cils.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 : Commandes

Le Client peut passer commande sur le site. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par e-mail et l'encaissement de l'intégralité du prix. Le bouton de validation de la commande implique une obligation de paiement.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.

Article 5 : Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrables.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse : emgcils.pro8@gmail.com Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 7 : Garanties

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.